VERSION FRANCE — 12 AOÛT 2026

Conditions d’utilisation de la plateforme TecNorma

Règles applicables à la consultation du catalogue, aux comptes, à la recherche, aux communications et aux services de la place de marché.

Boutique et place de marché

Le vendeur est identifié sur chaque offre.

Rôles transparents

Le vendeur répond de son contrat de vente.

Signalement

Un canal est disponible pour les contenus et comportements illicites.

01

Opérateur et champ d’application

La plateforme tecnorma.fr est exploitée par TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne. Ces conditions régissent l’accès au catalogue, à la recherche, au panier, aux communications et aux services transactionnels. Les conditions de vente du vendeur s’appliquent en plus à chaque achat.

02

TecNorma et les vendeurs

TecNorma peut être vendeur ou intermédiaire. Le vendeur indiqué sur l’offre fixe le contenu commercial, exécute la commande et assume les obligations attachées au contrat de vente. TecNorma fournit l’infrastructure, la mise en relation, certains paiements et outils d’assistance.

03

Compte et commande sans compte

L’utilisateur fournit des données exactes, protège ses accès et signale tout usage suspect. Lorsqu’un achat sans compte est proposé, les données nécessaires restent traitées pour la commande et les obligations légales.

04

Catalogue, recherche et classement

Les résultats peuvent tenir compte de la pertinence, de la disponibilité, du prix, de la qualité des données, de la livraison et de la récence. Une mise en avant payante est signalée. TecNorma peut corriger un classement ou retirer un contenu trompeur, illicite ou techniquement dangereux.

05

Usages interdits

Sont interdits notamment la fraude, l’usurpation, le contournement de la sécurité, l’extraction automatisée non autorisée, la publication de données illicites, les sollicitations hors plateforme visant à contourner les protections et l’atteinte aux droits de tiers.

06

Signalements et modération

Le formulaire de signalement permet d’indiquer précisément le contenu concerné et le motif. TecNorma accuse réception lorsque cela est possible, examine le signalement et motive les restrictions significatives selon les règles applicables.

07

Disponibilité et responsabilité

TecNorma maintient le service avec diligence sans garantir une disponibilité ininterrompue. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

08

Droit applicable et réclamations

Le droit polonais s’applique à l’opérateur sans priver le consommateur français de la protection impérative de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles obligatoires applicables. Contact : contact@tecnorma.fr.

09

Propriété intellectuelle et données du catalogue

Les marques et références restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisateur ne peut reproduire massivement le catalogue, contourner les limites techniques ni réutiliser les contenus d’un vendeur sans droit. L’identification d’une pièce par marque ou référence ne signifie pas un parrainage.

10

Restriction, suspension et fermeture

TecNorma peut limiter une fonction ou un compte pour protéger les utilisateurs, respecter la loi ou traiter un manquement. Lorsque les règles applicables l’exigent, la mesure est motivée et une voie de contestation est indiquée. Les obligations nées avant la fermeture demeurent exécutoires.

11

Versions et modification des conditions

La version acceptée au moment d’une opération reste associée à celle-ci. Les évolutions substantielles sont annoncées avec un délai approprié, sauf exigence légale ou de sécurité nécessitant une application immédiate.

12

Vérification par VIN et lecture du VIN sur une photo

Sur la fiche produit, saisissez le VIN à 17 caractères du véhicule puis choisissez « Vérifier ». La vérification du VIN utilise l’IA, compare les données du véhicule à l’offre et peut proposer d’autres offres disponibles. Si les informations sont insuffisantes, une confirmation auprès du vendeur est nécessaire.

Le bouton photo permet de lire le VIN photographié sur le véhicule ou sur le certificat d’immatriculation. Il ne reconnaît pas une pièce d’après son apparence. Montrez uniquement le VIN lisible et masquez les autres données du document. La photo est transmise à OpenAI seulement après votre consentement. Vérifiez et corrigez le numéro lu, confirmez-le, puis choisissez « Vérifier ». Le téléchargement seul ne lance ni vérification de compatibilité ni commande.

La lecture et l’évaluation par IA peuvent comporter des erreurs. Le résultat et le pourcentage sont des aides au choix, pas une garantie de compatibilité ; une référence identique ne dispense pas de vérifier la variante et les caractéristiques. Comparez les références OE, les marquages et les données techniques. En cas de doute, consultez le vendeur avant achat ou montage. Les droits légaux du consommateur et la responsabilité du vendeur pour la conformité du produit restent inchangés. Ces fonctions sont facultatives ; la recherche manuelle et l’achat restent possibles en cas de limite ou d’indisponibilité de l’IA.