Conditions d’utilisation de la plateforme TecNorma

La plateforme tecnorma.fr est exploitée par TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne. Ces conditions régissent l’accès au catalogue, à la recherche, au panier, aux communications et aux services transactionnels. Les conditions de vente du vendeur s’appliquent en plus à chaque achat.

TecNorma peut être vendeur ou intermédiaire. Le vendeur indiqué sur l’offre fixe le contenu commercial, exécute la commande et assume les obligations attachées au contrat de vente. TecNorma fournit l’infrastructure, la mise en relation, certains paiements et outils d’assistance.

L’utilisateur fournit des données exactes, protège ses accès et signale tout usage suspect. Lorsqu’un achat sans compte est proposé, les données nécessaires restent traitées pour la commande et les obligations légales.

Les résultats peuvent tenir compte de la pertinence, de la disponibilité, du prix, de la qualité des données, de la livraison et de la récence. Une mise en avant payante est signalée. TecNorma peut corriger un classement ou retirer un contenu trompeur, illicite ou techniquement dangereux.

Sont interdits notamment la fraude, l’usurpation, le contournement de la sécurité, l’extraction automatisée non autorisée, la publication de données illicites, les sollicitations hors plateforme visant à contourner les protections et l’atteinte aux droits de tiers.

Le formulaire de signalement permet d’indiquer précisément le contenu concerné et le motif. TecNorma accuse réception lorsque cela est possible, examine le signalement et motive les restrictions significatives selon les règles applicables.

TecNorma maintient le service avec diligence sans garantir une disponibilité ininterrompue. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Le droit polonais s’applique à l’opérateur sans priver le consommateur français de la protection impérative de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles obligatoires applicables. Contact : kontakt@tecnorma.pl.

Les marques et références restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisateur ne peut reproduire massivement le catalogue, contourner les limites techniques ni réutiliser les contenus d’un vendeur sans droit. L’identification d’une pièce par marque ou référence ne signifie pas un parrainage.

TecNorma peut limiter une fonction ou un compte pour protéger les utilisateurs, respecter la loi ou traiter un manquement. Lorsque les règles applicables l’exigent, la mesure est motivée et une voie de contestation est indiquée. Les obligations nées avant la fermeture demeurent exécutoires.

La version acceptée au moment d’une opération reste associée à celle-ci. Les évolutions substantielles sont annoncées avec un délai approprié, sauf exigence légale ou de sécurité nécessitant une application immédiate.