Éditeur
TecNorma Sp. z o.o., société de droit polonais.
INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à la publication, à l’hébergement et au fonctionnement de la place de marché tecnorma.fr.
Siège
ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne.
Contact
kontakt@tecnorma.pl · +48 502 553 000
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Éditeur du service
TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne.
E-mail : kontakt@tecnorma.pl · Téléphone : +48 502 553 000.
Directeur de la publication et représentant légal : Michał Boryń, président du conseil d’administration.
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Immatriculation et fiscalité
Registre national judiciaire polonais (Krajowy Rejestr Sądowy) : KRS 0001247469.
NIP : 5273223500 · REGON : 545030743 · TVA intracommunautaire : PL5273223500.
Capital social : 5 250,00 PLN, entièrement libéré.
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Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com.
Les services applicatifs et transactionnels peuvent également utiliser une infrastructure administrée par TecNorma et des sous-traitants décrits dans la politique de confidentialité.
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Rôle commercial actuel
À ce jour, les offres publiées sur tecnorma.fr sont vendues par TecNorma Sp. z o.o., qui est le cocontractant du client. Si des vendeurs tiers sont intégrés ultérieurement, leur identité, leurs conditions et leurs obligations propres seront indiquées sur chaque offre avant toute commande.
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Propriété intellectuelle
La structure du service, les textes, logiciels et éléments propres à TecNorma sont protégés. Les marques, références et visuels de fabricants restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés pour identifier les produits et leur compatibilité, sans suggérer un parrainage.
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Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A lok. 7, 00-819 Warszawa, Polska, https://tecnorma.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités le 20 juillet 2025.