Politique de confidentialité de TecNorma France

TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne, KRS 0001247469, NIP / TVA UE PL5273223500, e-mail : kontakt@tecnorma.pl, est responsable des traitements liés à la plateforme. Un vendeur indépendant reste responsable des données qu’il traite pour exécuter ses ventes et respecter ses propres obligations.

Nous traitons les coordonnées, données de compte, commandes, paiements (sans numéro complet de carte), livraisons, messages, retours, réclamations, consignes, consentements, journaux techniques et éléments nécessaires à la prévention de la fraude.

• Exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus et défense des droits.
• Consentement pour les cookies non nécessaires et le marketing facultatif.

Selon le service, les données sont accessibles au vendeur concerné, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, services d’e-mail et conseils soumis à des obligations appropriées. Un transfert hors de l’Espace économique européen n’a lieu qu’avec un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service puis selon les délais imposés par la comptabilité, la fiscalité, les garanties, la prescription et la défense des droits. Les comptes inactifs, journaux de sécurité et consentements suivent des durées adaptées à leur finalité.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement pour l’avenir. Écrivez à kontakt@tecnorma.pl. Vous pouvez également saisir la CNIL ou l’autorité polonaise UODO.

Les traceurs strictement nécessaires assurent le panier, la sécurité et vos choix. Les mesures d’audience, fonctionnalités ou publicités non nécessaires ne sont activées qu’après votre choix. Vous pouvez le modifier à tout moment avec « Paramètres des cookies » dans le pied de page.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle des accès, chiffrement des communications, journalisation, sauvegardes et limitation des données. En cas de violation présentant un risque, nous suivons les procédures de notification prévues par le RGPD.

Les données proviennent principalement de vous, du vendeur concerné, des prestataires de paiement et de livraison, ainsi que des journaux techniques générés lors de l’utilisation du service. Les informations professionnelles peuvent être vérifiées dans des registres publics.

Des signaux automatisés peuvent contribuer à détecter une fraude, un abus ou une anomalie de paiement. Ils peuvent déclencher un contrôle ou une restriction temporaire, mais les décisions produisant un effet significatif sont réexaminables par une personne lorsque le RGPD l’exige.

Le service de vente automobile ne s’adresse pas aux enfants. Une personne qui ne dispose pas de la capacité nécessaire pour conclure le contrat doit agir avec son représentant légal.

La date et la version applicables sont publiées sur cette page. Une modification importante concernant les finalités, les destinataires ou les droits est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.