VERSION 2.7 — EN VIGUEUR LE 6 OCTOBRE 2026

Politique de confidentialité de TecNorma France

Cette politique explique qui traite vos données, à quelles fins, sur quelles bases et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable

TecNorma Sp. z o.o., Varsovie, Pologne.

Finalités limitées

Boutique, contrat, assistance, sécurité, obligations légales et prospection B2B encadrée.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

01

Responsable du traitement

TecNorma Sp. z o.o., ul. Złota 75A/7, 00-819 Varsovie, Pologne, KRS 0001247469, NIP / TVA UE PL5273223500, e-mail : contact@tecnorma.fr, est responsable des traitements liés à la plateforme. Un vendeur indépendant reste responsable des données qu’il traite pour exécuter ses ventes et respecter ses propres obligations.

02

Prestataire de paiement en ligne

Les nouveaux paiements en ligne sont traités par Mollie. Les moyens disponibles sont indiqués à la caisse. Le paiement à la livraison est traité séparément.

Les transactions antérieures conservent leur prestataire et les conditions acceptées lors de l’achat. Les remboursements des paiements Stripe restent traités sur leur moyen de paiement initial. Pour Mollie, la consigne seule est remboursée par virement bancaire manuel ; les remboursements du produit restent traités sur le moyen de paiement initial. Pour les commandes réglées via Mollie (y compris SEPA et Pay by Bank), à la livraison ou par un ancien virement direct à TecNorma, la consigne seule est remboursée par virement bancaire manuel sur le compte renseigné par le client. Le vendeur émet le virement au plus tard dans les 7 jours calendaires suivant la réception de l’ancienne pièce conforme aux conditions de l’offre ; le contrôle est compris dans ce délai. Ce délai concerne l’émission du virement, et non son inscription sur le compte, qui dépend des banques. Toute retenue ou tout refus est motivé et communiqué au client. Le remboursement intégral d’une transaction Elavon ou Mollie, produit et consigne compris, peut être effectué via le prestataire d’origine sur le moyen de paiement initial, sans second virement pour la consigne. Une consigne déjà remboursée n’est jamais remboursée deux fois. Nous n’utilisons pas de préautorisation pour la consigne. Le retour de l’ancienne pièce pour récupérer la consigne est distinct de la rétractation du produit acheté. En cas de rétractation, le remboursement suit les délais légaux et le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Le délai de 7 jours propre à la consigne ne remplace ni ne limite ces droits.

Le prestataire reçoit les données nécessaires à la transaction, notamment le montant, la devise, la référence de commande et, selon le moyen choisi, les coordonnées, les données de facturation et de livraison et les articles commandés. Les données d’autorisation sont saisies dans l’environnement de paiement sécurisé. TecNorma ne conserve ni numéro complet de carte ni CVC. Mollie indique dans sa politique de confidentialité agir en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements liés aux services de paiement qui y sont décrits ; les paiements PayPal, Klarna et les portefeuilles numériques peuvent également relever des informations de leurs fournisseurs. Un changement de prestataire pour les nouveaux paiements ne supprime pas les données des transactions antérieures chez l’ancien prestataire. Pour une commande avec consigne sur le site français, le titulaire, son adresse, son pays, l’IBAN, le BIC/SWIFT et le nom de sa banque sont nécessaires à la préparation du remboursement. Ces coordonnées sont chiffrées en base et accessibles au vendeur concerné ; elles ne sont pas transmises à Mollie pour un remboursement de consigne par virement manuel ni reproduites dans les e-mails. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et à la gestion du remboursement (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Les données nécessaires à la justification comptable sont conservées selon les obligations légales applicables ; les autres coordonnées ne sont conservées que pour le traitement du remboursement et les éventuelles contestations. Les modalités de conservation, les coordonnées du responsable et les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de réclamation auprès de la CNIL sont précisés dans les autres sections de cette politique.

Politique de confidentialité — Mollie

Politique de confidentialité — Stripe

Politique de confidentialité — Elavon

03

Données, finalités et bases juridiques

Nous traitons les coordonnées, données de compte, commandes, paiements (sans numéro complet de carte), livraisons, messages, retours, réclamations, consignes, consentements, journaux techniques et éléments nécessaires à la prévention de la fraude.

  • Exécution du contrat et mesures précontractuelles.
  • Obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, défense des droits et prospection professionnelle dans les conditions de la section B2B ci-dessous.
  • Consentement pour les cookies non nécessaires, les newsletters et les autres communications marketing soumises au consentement.
04

Prospection commerciale B2B — professionnels en France

TecNorma Sp. z o.o., responsable du traitement identifié ci-dessus, peut contacter par e-mail des professionnels en France, notamment des garages, réparateurs et distributeurs, au sujet de pièces automobiles et de possibilités de coopération en rapport avec leur activité. Lorsque des données personnelles sont utilisées, cette prospection repose sur notre intérêt légitime à développer nos relations commerciales (art. 6, § 1, f du RGPD), après examen de sa nécessité, des attentes raisonnables et des droits du destinataire. Ce cadre ne vaut pas autorisation de solliciter des particuliers sans le consentement requis.

Données et provenance : nous pouvons utiliser la raison sociale, l’activité, le site web et les coordonnées professionnelles de l’entreprise, ainsi que le nom et la fonction d’un contact lorsqu’ils sont nécessaires, la source et la date de collecte, les échanges et le statut d’opposition. Ces informations peuvent provenir de vos échanges avec nous, du site professionnel de votre entreprise ou d’annuaires et registres professionnels accessibles au public. Leur caractère public ne suffit pas à autoriser leur réutilisation : nous vérifions le contexte de publication, la pertinence professionnelle et les oppositions exprimées. Vous pouvez demander la source précise de vos données à contact@tecnorma.fr.

Information : en cas de collecte indirecte, nous vous informons dès que possible, au plus tard lors du premier contact et, en tout état de cause, dans le délai d’un mois suivant la collecte. Le message identifie TecNorma, explique la démarche et indique comment consulter cette politique et refuser les prochains contacts. La seule présence de cette page ne remplace pas cette information individuelle.

Opposition : vous pouvez refuser à tout moment, gratuitement et sans justification, toute nouvelle prospection, en répondant au message, par exemple « STOP », ou en écrivant à contact@tecnorma.fr. Aucun compte ni achat n’est nécessaire. Dès la prise en compte de votre opposition, vos coordonnées sont exclues des envois de prospection, y compris des relances automatisées ; elles ne sont pas réintroduites à l’occasion d’une nouvelle collecte. Ce refus n’affecte pas les messages nécessaires à une commande ou à une demande que vous avez initiée.

Conservation : les données d’un prospect sont conservées pour la prospection pendant trois ans au maximum à compter de la collecte ou du dernier contact venant de ce prospect. Nos propres envois et l’absence de réponse ne prolongent pas ce délai. Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition, notamment l’adresse concernée et la date du refus, sont conservées dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans, uniquement à cette fin et non pour de nouvelles sollicitations.

Destinataires : l’accès est limité aux personnes habilitées de TecNorma et aux prestataires techniques intervenant pour notre compte pour l’hébergement, la gestion des contacts et l’envoi des messages. Les garanties applicables aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont décrites dans la section « Destinataires et transferts » ; vous pouvez demander des informations sur ces garanties et en obtenir une copie à contact@tecnorma.fr.

Vous disposez également des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation dans les conditions du RGPD et pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL ou de l’UODO. Répondre à une proposition commerciale est facultatif. L’automatisation de la préparation, de la planification des messages ou du suivi des réponses ne doit pas servir à prendre à votre égard une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

05

Conversation avec le vendeur et notifications par e-mail

La conversation liée à une offre peut être utilisée sans compte. Nous traitons le contenu des messages, les identifiants de l’offre et de la conversation, les horodatages et les données techniques nécessaires à la continuité de l’échange, à la sécurité et à la prévention des abus. Le traitement sert à répondre à votre demande et à prendre des mesures précontractuelles (art. 6, § 1, b du RGPD) ; la sécurité et la défense de droits reposent sur notre intérêt légitime (f). Le contenu est accessible au vendeur concerné.

Vous pouvez fournir volontairement une adresse e-mail et consentir à recevoir les notifications des nouvelles réponses du vendeur dans cette conversation (art. 6, § 1, a du RGPD). L’adresse sert uniquement à ces notifications, sans publicité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec « Désactiver les notifications » dans la fenêtre de conversation. Nous cessons alors les envois et supprimons l’adresse des paramètres de cette fonction.

Les notifications sont envoyées par notre prestataire d’e-mails transactionnels agissant pour notre compte. Nous conservons les messages et métadonnées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la sécurité, aux obligations légales et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les images privées jointes sont en principe disponibles pendant 30 jours après leur envoi.

06

Destinataires et transferts

Selon le service, les données sont accessibles au vendeur concerné, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, services d’e-mail et conseils soumis à des obligations appropriées. Un transfert hors de l’Espace économique européen n’a lieu qu’avec un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

07

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service puis selon les délais imposés par la comptabilité, la fiscalité, les garanties, la prescription et la défense des droits. Les comptes inactifs, journaux de sécurité et consentements suivent des durées adaptées à leur finalité.

08

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement pour l’avenir. Écrivez à contact@tecnorma.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL ou l’autorité polonaise UODO.

09

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires assurent le panier, la sécurité et vos choix. La mesure publicitaire par Google et OpenAI n’est activée qu’après votre consentement. Pour une commande payée, OpenAI peut recevoir des identifiants d’attribution pseudonymes, le pays, la ville et le code postal ainsi que des empreintes SHA-256 de coordonnées normalisées ; les coordonnées brutes et les données de carte ne sont pas transmises à cette fin. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec « Paramètres des cookies » dans le pied de page.

10

Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle des accès, chiffrement des communications, journalisation, sauvegardes et limitation des données. En cas de violation présentant un risque, nous suivons les procédures de notification prévues par le RGPD.

11

Origine des données

Les données proviennent principalement de vous, du vendeur concerné, des prestataires de paiement et de livraison, ainsi que des journaux techniques générés lors de l’utilisation du service. Les informations professionnelles peuvent être vérifiées dans des registres publics.

12

Décisions automatisées et prévention de la fraude

Des signaux automatisés peuvent contribuer à détecter une fraude, un abus ou une anomalie de paiement. Ils peuvent déclencher un contrôle ou une restriction temporaire, mais les décisions produisant un effet significatif sont réexaminables par une personne lorsque le RGPD l’exige.

13

Utilisateurs mineurs

Le service de vente automobile ne s’adresse pas aux enfants. Une personne qui ne dispose pas de la capacité nécessaire pour conclure le contrat doit agir avec son représentant légal.

14

Mise à jour de la politique

La présente politique est la version 2.7, en vigueur le 6 octobre 2026. Cette mise à jour précise le recours à Mollie pour les nouveaux paiements en ligne, le traitement séparé des remboursements de consigne par virement bancaire et la conservation des informations relatives aux transactions antérieures, tout en conservant les règles de prospection commerciale B2B pour les professionnels en France. Une modification importante concernant les finalités, les destinataires ou les droits est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

15

Données de vérification VIN, photos et collecte de l’ancienne pièce

TecNorma Sp. z o.o. est responsable du traitement. Le VIN, les données de l’offre et le résultat servent à la vérification demandée et aux mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b du RGPD). Le VIN est transmis à OpenAI ; la vérification peut utiliser une recherche sur Internet. Ne transmettez pas de données du propriétaire. Des résultats peuvent être mis en cache avec une clé de requête pseudonymisée pour réutilisation. Les données de sécurité servent à prévenir les abus (point f).

La lecture du VIN sur une photo est facultative. La photo et sa lecture sont traitées sur la base du consentement recueilli avant transmission à OpenAI (art. 6, par. 1, a du RGPD). Envoyez uniquement la zone du VIN, sans nom, adresse, numéro de document ou autres données inutiles. TecNorma n’enregistre pas la photo en base de données, stockage de fichiers ou analytique ; elle est traitée temporairement dans le navigateur et pendant la requête de lecture. Les résultats de compatibilité et les données de sécurité ont une finalité distincte de la photo.

Vous pouvez refuser et saisir manuellement le VIN ou une référence de pièce. Avant l’envoi, fermez la fenêtre pour annuler ; vous pouvez également retirer votre consentement en nous contactant. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur et n’annule pas une lecture déjà réalisée. Vos autres droits et les coordonnées du responsable figurent dans cette politique.

OpenAI fournit le traitement IA. Nous désactivons l’enregistrement des réponses API, sans garantir une conservation nulle chez le prestataire : des données peuvent rester dans des journaux de prévention des abus, normalement jusqu’à 30 jours, sous réserve des exceptions du prestataire et de la loi. Un traitement hors EEE est possible ; les règles et garanties de transfert décrites dans cette politique s’appliquent. Nous ne promettons pas une suppression immédiate chez OpenAI.

Pour la collecte achetée, nous traitons le choix, les frais, le numéro de commande, l’adresse d’enlèvement et les coordonnées pour exécuter le contrat (art. 6, par. 1, b du RGPD), ainsi que les données comptables pour les obligations légales (point c). Les données nécessaires sont transmises au transporteur. Les délais de conservation des documents transactionnels indiqués dans cette politique s’appliquent. L’évaluation IA n’est pas une décision produisant des effets juridiques : vous confirmez le VIN et décidez vous-même de l’achat.