Localisation précise
URL, numéro d’offre ou conversation.
SIGNALEMENT DE CONTENU
Signaler un contenu ou un comportement illicite
Transmettez un signalement précis concernant une offre, un vendeur, un message ou un autre contenu accessible sur TecNorma.
Motif expliqué
Faits, droit invoqué et pièces utiles.
Examen documenté
Décision et voies de contestation lorsque requises.
01
Comment signaler
Envoyez un e-mail à kontakt@tecnorma.pl avec l’objet « Signalement tecnorma.fr ». Indiquez vos nom et adresse e-mail, l’emplacement exact du contenu, une explication suffisamment motivée et, le cas échéant, une déclaration de bonne foi ainsi que les justificatifs.
02
Urgence et infractions
En cas de danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence ou l’autorité compétente. TecNorma n’est pas un service d’urgence et un signalement ne remplace pas une plainte officielle.
03
Traitement du signalement
Nous vérifions la complétude, examinons le contenu et pouvons demander des précisions. Les décisions de retrait, restriction ou maintien tiennent compte du droit applicable, des droits fondamentaux et des éléments disponibles.
04
Signalements abusifs
Les signalements manifestement infondés, répétés ou destinés à nuire peuvent être limités après avertissement. Les données du signalant sont protégées et ne sont communiquées que lorsque la loi ou la défense des droits l’exige.